Question N° : 30867 de  Mme Robin-Rodrigo Chantal Question publiée au JO le : 22/12/2003  page : 9722 Réponse publiée au JO le : 23/03/2004  page : 2296

Les Haras nationaux ont affirmé dans un document publié fin 2003 leur ambition de constituer une véritable agence publique de développement au service de tous les acteurs de la filière cheval, à l'heure où le nombre des chevaux ne cesse d'augmenter. Si l'Observatoire économique et social du cheval, dépendant des haras, table pour le moment sur un chiffre de 800 000 chevaux de toutes races et provenances en France, les milieux équestres vont jusqu'à avancer le chiffre d'un million de sujets. En juillet 2003, la signature au haras du Pin d'un contrat d'objectifs avec l'État a conforté la mission des Haras nationaux comme acteur public de la cohésion et du développement économique de la filière cheval sur l'ensemble du territoire, ont précisé les haras. À ce titre, ils poursuivent une campagne d'identification des équidés, qui permettra d'établir leur nombre avec précision. Le « puçage » a pour but de renforcer la protection des chevaux contre le vol, pallier l'absence de documents officiels dans le cas d'un animal égaré ou encore faciliter les opérations de contrôle d'identité, ont indiqué les Haras nationaux. Tous les équidés devront avoir été équipés d'un transpondeur électronique au 1er janvier 2008, ce qui permettra de disposer d'une cartographie totale du patrimoine français. Les Haras nationaux gèrent un fichier d'identification de près de deux millions d'équidés morts ou vivants, leurs établissements répartis sur l'ensemble du territoire formant, ont-ils souligné, « un vaste réseau de proximité où l'ensemble du personnel agit pour le développement et le rayonnement de la filière hippique ». Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui préciser la place qu'il entend donner au Haras national de Tarbes dans la mise en oeuvre de cette politique.

REPONSE

La nouvelle politique présentée par les ministres chargés de l'agriculture, des sports et du budget au haras du Pin, le 29 juillet 2003, concourt à développer la place du cheval comme acteur de l'attractivité et du développement des espaces ruraux. Ce même jour, l'État a signé un contrat précisant les objectifs de l'établissement public les Haras nationaux pour la période 2004-2008 : rénover ses modes d'intervention, favoriser la structuration et la cohésion du secteur cheval, clarifier les activités de l'établissement pour mieux distinguer les missions de service public financées par l'État et les prestations payantes, enfin positionner les Haras nationaux comme un acteur du développement local. Ce contrat invite l'établissement, qui est géré par un conseil d'administration largement ouvert aux représentants professionnels, à optimiser l'allocation des ressources et à bâtir un schéma territorial rénové. Aussi, le Haras national de Tarbes, à l'instar des autres structures de l'établissement, sera évalué en fonction des besoins identifiés, de son insertion dans le schéma territorial d'ensemble des Haras nationaux et de son intégration dans le tissu local. La direction générale de l'établissement est particulièrement vigilante sur ce dernier point, l'ensemble de l'opération étant conduit en étroite concertation avec tous les partenaires intéressés et notamment les collectivités locales. Ce n'est qu'à l'issue de ce processus que pourront être arrêtées les perspectives d'évolution du Haras national de Tarbes.