Etalonnier et élevage
Date: 31/03/2004
Arrêté du 23 mars 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

J.O n° 77 du 31 mars 2004 page 6263

extrait :

 

Article 1 :Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2004 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français d'un montant de 1 500 EUR, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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