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Date: 02/04/2007
Cour d’Appel d’Orléans – Chambre Civile – 2/4/2007

Monsieur D. conduit un attelage avec sulky et va se trouver confronté à la présence, au travers d’un chemin rural, d’un fil électrique destiné à  guider la traversée d’un troupeau de vaches appartenant à Monsieur B.

D. va faire demi-tour, une roue va passer dans une ornière, le sulky va basculer entraînant un contact entre le fil et la jument qui va s’emballer et traîner D. sur 50 mètres.

D. blessé, assigne B. qui est condamné à hauteur de 25 %. Curiosité du dossier, c’est la C.P.A.M. qui relève appel, contestant le partage.

La Cour constate que B. est bien gardien du fil et qu’aucune signalétique n’avait été mise en place, qu’il s’agissait donc d’une situation dangereuse pour les usagers potentiels et que le fil a bien « été l’instrument du dommage ».

La Cour note que le passager du sulky était allé chercher le propriétaire et qu’une attente de quelques minutes « aurait sans doute suffit à permettre le dégagement du chemin ». En outre, la Cour reproche à D. une maladresse d’exécution, puisqu’il n’est pas descendu du sulky.

Compte tenu de ces remarques, la Cour porte à 50 % la charge du sinistre sur chacune des deux parties.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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