Question N° : 33412 de  M. Gaultier Jean-Jacques

Question publiée au JO le : 10/02/2004  page : 939

Réponse publiée au JO le : 27/07/2004  page : 5731

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations des éleveurs équins concernant la procédure d'identification électronique des chevaux rendue obligatoire pour les poulains qui naîtront en 2004. Les éleveurs équins, à l'instar des éleveurs bovins et ovins, souhaiteraient pouvoir, comme un acte d'élevage, identifier leurs chevaux par l'intermédiaire des établissements départementaux d'élevage. Cette solution permettrait de réduire les coûts d'identification liés à la pose des puces électroniques et d'assurer ainsi la traçabilité des animaux dès leur naissance. Il lui demande si une expérimentation serait envisagée dans ce domaine, en sachant que les éleveurs des Vosges se porteraient candidats à une telle expérimentation.

REPONSE :L'identification des équidés a été confiée aux Haras nationaux par le décret de création de l'établissement public. Cet établissement, présent sur l'ensemble du territoire national au travers des dépôts et des stations de monte, assure, pour les équidés, les prestations confiées aux établissements départementaux de l'élevage pour les autres espèces et gère le fichier central zootechnique des équidés. L'identification des équidés est réalisée par le relèvement du signalement de l'animal et par la pose d'un transpondeur électronique. Cet acte est un acte vétérinaire et ne peut être réalisé par les éleveurs sous peine d'être sanctionné pénalement en tant qu'exercice illégal de la médecine vétérinaire. Les seules dérogations possibles pour les éleveurs portent sur les soins et les actes d'usage courant, nécessaires à la bonne conduite de leur élevage, effectuées dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. La pose d'un transpondeur en tant que technique d'identification ne peut donc être réalisée par un éleveur. Aucune expérimentation dans ce domaine n'est envisagée.