Circulation
Date: 03/10/2007
Cour d’Appel d’Amiens – Chambre Correctionnelle – 3/10/2007

Monsieur D. se trouve au volant de son 19 tonnes. Il aperçoit deux jeunes filles « menant l’une derrière l’autre, un cheval tenu par la bride ». Les deux cavalières marchent à droite de la route, leur cheval vers le bas côté.

Monsieur J. va dépasser la cavalière, faire peur à l’un des chevaux qui va projeter sa cavalière sous le camion, entraînant son décès.

Il apparaît qu’au moment de l’accident, Monsieur J. circulait à 58,64 km/h au lieu de 50 km/h . L’expert note qu’il aurait fallu rouler à 35 km/h pour pouvoir s’arrêter net.

Poursuivi pour homicide involontaire, défaut de maîtrise, omission de réduction de sa vitesse, J. est condamné à 1 an de prison avec sursis et suspension de son permis de conduire, pour la même durée.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com