Circulation
Date: 12/09/2007
Cour d’Appel de Rennes – Chambre 7 – 12/9/2007

Madame C. maître des écoles, accompagne un groupe d’une cinquantaine d’enfants, pour une sortie de plein air.

Elle va monter avec 13 bambins sur un char à bancs tiré par un cheval de trait. L’animal va s’emballer, alors que le cochet le tenait en main. Il va emporter char et passagers, heurter un pilier d’une grange. Les brancards vont se briser et Madame C. sera gravement blessée.

La Cour d’Appel confirme qu’il s’agit d’un contrat de transport sur un circuit sinon touristique, au moins de découverte et de détente.

Elle met donc à la charge du club une obligation de résultat, constatant que la chute est intervenue au cours du transport à l’instant où la descente des passagers allait intervenir.

La compagnie couvrant la responsabilité civile du club prendra en charge ce sinistre.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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