Le décret n° 2002-1010 du 18 JUILLET 2002 définit les conditions requises pour permettre aux fédérations sportives de demander la validation des filières d’accès aux sports de haut niveau au Ministre chargé des sports. Ces filières regroupent les dispositifs mis en place pour permettre aux sportifs d’atteindre le plus haut niveau ainsi que pour assurer leur formation et leur préparation à la vie professionnelle (JO du 20 JUILLET 2002 – Page 12422)