Circulation
Date: 06/03/2007
Cour d’Appel de Toulouse – Chambre 3 – Section 1 – 6/3/2007

Monsieur X. qui habite à Lourdes, est propriétaire d’un cheval blessé par un tiers, dans un accident de la circulation. Le tribunal lui avait alloué plus de 18.000 €, « au titre de la valeur du poney disparu » et 2000 € au titre du préjudice moral.

La juridiction avait aussi attribué « 15.000 € au titre des revenus des concours » et « 5000 € au titre du préjudice moral », à son fils, cavalier habituel du cheval.

Sur appel de la compagnie d’assurance du responsable de l’accident, la Cour va noter que Monsieur X. sollicite 20.000 € de préjudice moral « que cette demande est particulièrement exorbitante puisqu’elle dépasse ce qui est accordé dans certains cas, pour la perte d’un être humain ».

La juridiction ramène ce préjudice à la somme de 1000 €.

La Cour revoit aussi les prétentions du fils à la baisse, 8000 € au lieu de 15.000 € car son intégration dans l’équipe de France n’était qu’une éventualité. Parallèlement, elle ramène de 5000 € à 3000 € le préjudice moral.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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