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Date: 03/11/2008
Cour d'Appel de Paris - Chambre 17 - Section A - 3 novembre 2008 - n° R.G. : 06/07569

Madame M. conduit son van et est heurtée par un poids-lourd piloté par Monsieur P. Le cheval s'échappe, tente de sauter un terre-plein central et s'encastre sur le dos, entre les deux murets en ciment implantés sur ce terre-plein.

Le Tribunal avait désigné un expert chargé d'évaluer le préjudice, le cheval ayant dû interrompre sa carrière de C.S.O.

L'expert avait dû s'attacher à définir le manque à gagner, tant en compétition qu'en qualité d'étalon.

Le Tribunal puis la Cour allouent 121.000 € et laissent la porte ouverte à une indemnisation ultérieure, au vu des résultats des premiers descendants.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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