Préjudices
Date: 03/02/2011
CHEVAL ET T.I.G

Question N° : 84343 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier    Question publiée au JO le : 20/07/2010 page : 8048

Réponse publiée au JO le : 01/02/2011 page : 1014    Date de changement d'attribution : 14/11/2010    Date de renouvellement : 02/11/2010

Question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'utilisation du cheval pour les travaux d'intérêt général. Un rapport du Conseil économique, social et environnemental recommande de valoriser les caractéristiques du cheval qui allie puissance et douceur et qui imposent une forme de respect à ceux qui le côtoient et font de lui un véritable médiateur. Il souhaiterait connaître l'amplitude de l'utilisation du cheval pour les travaux d'intérêt général ainsi que les réflexions menées sur cette utilisation.

Réponse :

La peine de travail d'intérêt général (TIG), alternative à l'incarcération, a connu ces dernières années un développement important en nombre et en diversité des postes proposés aux personnes condamnées à l'exécuter. Par sa nature, la peine de TIG implique pour sa mise en oeuvre la mobilisation de tous les acteurs judiciaires (magistrats, personnels d'insertion et de probation, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse), mais aussi des partenaires locaux (associations, collectivités publiques ou établissements publics). En ce qui concerne plus particulièrement les TIG en lien avec les chevaux, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les établissements pénitentiaires ont développé un partenariat ad hoc dont voici quelques exemples. Au sein de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse, une convention a été signée en juin 2010 entre les SPIP de l'Aveyron, du Lot et l'Institut français du cheval et de l'équitation, ainsi que le haras national de Rodez. Cette convention propose trois postes de TIG axés sur l'entretien et le travail auprès des chevaux (soins et sorties) ainsi que sur l'entretien des installations spécifiques des chevaux (nettoyage des calèches, écuries, harnachements, etc.). À ce jour, deux SPIP ont bénéficié de ces postes : celui des Pyrénées-Orientales, disposant depuis 2009 d'un poste de palefrenier dans un centre équestre géré par la ville d'Amélie-les-Bains, et celui de l'Hérault, disposant depuis 2007 de deux postes mixtes au centre équestre de Grammont à Montpellier (entretien en intérieur comme en extérieur, piste, manège, stalles). quatre-vingt-onze personnes ont été placées sur ces postes. Au sein de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - le SPIP de Seine-et-Marne dispose depuis 2010 d'un lieu d'exécution de TIG à la brigade équestre de la police municipale de Savigny-le-Temple, - le SPIP des Yvelines dispose de trois lieux d'exécution de TIG au haras national des Bréviaires (entretien du site et aide aux écuries), à la bergerie nationale de Rambouillet (entretien du site et aide aux écuries), à la Fondation assistance aux animaux (à Versailles, dans la ferme du Hameau de la reine) ; le SPIP de la Seine-Saint-Denis dispose de sept postes au centre équestre de la Courneuve. Les personnes sont en charge de l'entretien des chevaux. neuf personnes y ont été placées en 2010 ; le SPIP des Hauts-de-Seine dispose d'un poste de TIG dans lequel les personnes peuvent être amenées de manière ponctuelle à approcher et à s'occuper des chevaux auprès de la garde équestre du parc de Sceaux. L'ouverture de ce poste est récente, deux personnes en ont bénéficié en 2010. Au sein de la DISP de Lyon : le SPIP du Cantal dispose d'un poste TIG (entretien et soin des chevaux) auprès du haras national d'Aurillac. Cinq personnes ont été placées (trois hommes et deux femmes) entre 2007 et 2010 ; et le SPIP de Haute-Savoie dispose de deux postes de TIG d'entretien (manège, écuries, carrières) au centre équestre du Moulin rouge, à Annecy. Deux personnes ont été placées en 2009 et trois en 2010. Sur la DISP de Dijon, quatre SPIP disposent de postes dans des structures en lien avec les chevaux. Il s'agit des SPIP des Ardennes, du Cher, de la Côte-d'Or et de Loir-et-Cher. À Dijon, l'association L'étrier de Bourgogne a ainsi pris en charge vingt-six postes de TIG en 2010. Sur la DISP de Rennes, le SPIP de la Manche dispose de postes au haras de Saint-Lô. Vingt-cinq personnes y ont effectué leur TIG depuis 2008. Sur la DISP de Lyon, le SPIP de l'Isère est signataire d'une convention de placements extérieurs pour trois places auprès de l'association Pin de Vie pour effectuer des travaux de bûcheronnage-débardage à l'aide de chevaux de trait. Le SPIP de la Loire négocie actuellement avec la société hippique de Feurs (Loire) une habilitation TIG. Parallèlement, un projet d'accueil de chevaux sur le domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt de Saint-Étienne-La Talaudière est en cours d'étude, en partenariat avec le CFPPA de Montravel.

L'ensemble des services de la direction de l'administration pénitentiaire est très intéressé et investi dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice en lien avec les chevaux, aussi bien pour des postes de travail d'intérêt général que pour une sensibilisation au contact de ces animaux qui imposent le respect et l'humilité à ceux qui les côtoient. Calme, respect, maîtrise de soi, goût de l'effort, modestie peuvent seuls donner les clés de l'équitation. Tout manquement à ces principes serait sanctionné par le cheval. Toute adhésion en revanche, à cette discipline personnelle sera de même récompensée par lui. Il apprendra avec son langage simple et sans détour ce qu'est une relation de confiance. En effet, le cheval est un miroir de comportements et interagit avec son « cavalier ». Il est également vecteur de l'acquisition de respect des règles de conduite, de discipline et de patience, autant de qualités qui peuvent participer d'une réinsertion réussie.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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