Circulation
Date: 16/10/2008
Cour d'Appel de Metz - 16/10/2008 - Juris Data n° 372949

Monsieur V. au volant de sa voiture, percute un poney divaguant sur la chaussée, alors qu'il était en pension au sein d'un centre équestre. La Cour considère que l'hébergeur ne rapporte pas la preuve du fait d'un tiers imprévisible et irrésistible, l'association se contentant d'indiquer que la fuite était la conséquence de l'ouverture de l'enclos par un tiers.

Les juges décident que l'expertise de l'assureur repose sur les seules déclarations de la directrice, ce qui est insuffisant.

La Cour réforme donc la décision et condamne le gardien à indemniser Monsieur V.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com