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Date: 28/04/2009
Cour d'Appel de Caen - 1 ère Chambre - Section Civile - 28/4/2009 - n° R.G. : 08/02388

Monsieur D. est sérieusement blessé à la suite d'un accident induit par la présence inopinée sur la route, d'un cheval échappé d'un herbage. L'animal était loué par A. et appartenait à B.

La Cour d'Appel Correctionnelle avait relaxé A. pour divagation, les clôtures ayant été l'objet d'un acte de malveillance.

La Cour rappelle que :

<< L'absence de faute pénale non intentionnelle au sens  de l'Article 121-3 du Code Pénal ne fait pas obstacle à l'exercice d'une action devant les juridictions civiles >>.

En application de l'Article 1385 du Code Civil, la Cour décide que B. est resté gardien de son cheval et ne rapporte pas la preuve du caractère imprévisible de sa divagation.

Enfin, les juges ne relevant aucune faute à la charge du conducteur du véhicule, lui allouent provision et expertise médicale.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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