Protection pénale du cheval
Date: 04/11/2008
Vous voulez aider la cause du cheval ? Aidez la Ligue Française pour la Protection du Cheval (L.F.P.C.).

La Ligue est une association à but non lucratif. Elle a été reconnue d'utilité publique le 25/11/1969, ce qui lui permet de recevoir des dons et legs.

Les dons ouvrent droit à réductions fiscales :

 Vous êtes un particulier  Article 200 du Code Général des Impôts

Depuis le 1/1/2005, la Loi de Finances accorde aux donneurs, une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons annuels, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, un don de 30 € ne coûte en réalité que 10,20 €.

La part des dons dépassant cette limite au cours d'une année peut être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit aux mêmes avantages. Pour bénéficier de ces réductions fiscales, il suffit de joindre à la déclaration de revenu, les reçus fiscaux que la Ligue adresse après chacun des dons.

Vous êtes une entreprise Article 238 bis du Code Général des Impôts

Les dons versés à la Ligue par les entreprises assujetties à l'im^pôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 %, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d'affaire.

Par exemple, un don de 5000 € ne coûte en réalité que 2000 €.

Les legs sont exonérés des droits de succession pour la L.F.P.C. Ils peuvent être faits sous forme d'espèces, de biens immobiliers, de valeurs mobilières, de meubles ou meublants, de la part d'actif net de la succession. Ils peuvent être faits sur papier libre ou déposés chez un notaire. Dans ce cas, il est conseillé d'adresser la copie du testament à la Ligue Française pour la Protection du Cheval, avec les coordonnées de l'Officier Ministériel.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

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