Chevaux au pré ou en pension
Date: 03/09/2002
COUR D’APPEL DE DIJON – CHAMBRE CIVILE B – 03/09/2002

Monsieur S. est propriétaire d’une jument achetée à Monsieur V. Il va demander à Monsieur V. de la conduire avec une autre, qui lui appartient, chez Monsieur B. pour les mettre en pâturage.

« A leur arrivée, les juments ont été enfermées dans un local et les deux hommes, V. et B., sont partis à la chasse ».

Il apparaît que la jument s’est blessée et que, dès l’ouverture de la porte, elle s’est écroulée raide morte.

Monsieur S. assigne conjointement V. et B. qui sont condamnés en première instance mais, relèvent appel.

La Cour constate que les deux juments ont d’abord été placées dans un box classique puis dans une ancienne étable de 60 m² .

Le vétérinaire a conclu que l’animal était mort d’une fracture du crâne faisant suite à un coup très violent et que deux hypothèses étaient possibles :

- soit une jument a envoyé un coup de pied dans la tête de l’autre la tuant net sans qu’il y ait eu bagarre auparavant,

- soit la jument a introduit sa tête entre les poutres de séparation, a voulu brutalement se retirer à la suite d’un événement imprévu et s’est cognée violemment aux poutres puis aux portes, cette seconde hypothèse étant nettement la plus favorable.

La Cour relève que « s’il est vrai que la preuve d’aucun contrat de dépôt entre les intéressés n’est rapporté, il n’en reste pas moins certain que B. a accepté de recevoir, pour les mettre en pâturage, les deux juments qui lui étaient remises par V. et dont il importe peu de savoir si elles appartenaient toutes deux à ce dernier ; qu’il lui appartenait, en toute hypothèse, et même si le pâturage avait été convenu à titre gracieux, de les héberger dans des locaux adaptés et de ne prendre aucune mesure de nature à faire courir un risque à ces animaux qu’il avait l’obligation de restituer en bon état ».

Les Juges constatent que « les blessures et la mort de la jument résultent de sa décision de placer les deux juments dans un local totalement inadapté puisque constitué par une ancienne étable partagée en deux parties par des poutres en bois vermoulues et clouées avec de gros clous permettant à un cheval de passer la tête et le corps entre les poutres et dont la clôture était constitué par une barrière de fer retrouvée complètement tordue ; que le fait de vouloir partir rapidement à la chasse aux canards ne justifiait pas la décision de laisser les deux juments qui ne connaissaient pas les lieux dans un local présentant des dangers ».

Les Magistrats retiennent donc la responsabilité de B. propriétaire des installations.

Mais, ils analysent également le comportement de V. chargé du transport.

La Cour considère qu’il devait conduire la jument, qu’il a pu constater que cet animal avec le sien étaient placés dans un local dangereux au moment où tous deux partaient à la chasse.

En conséquence, la Cour confirme le jugement qui avait condamné solidairement V. et B. à payer 130.000 Francs à S.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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