Ventes et contrats annexes
Date: 25/03/2003
Les éleveurs de chevaux veulent prendre en main leur filière

La Fédération Nationale du Cheval (F.N.C.) veut saisir l’opportunité de la loi rurale pour faire valider cinq propositions qu’elle juge « particulièrement urgentes pour les éleveurs » :

-  La création d’un fond commun pour l’élevage et les activités de sport, de loisirs et de travail, alimenté  par un prélèvement sur les enjeux du P.M.U.,

-  La reconnaissance comme actes d’élevage de la pose de transpondeur électronique et de     l’échographie,

-  L’application du régime fiscal des B.A. aux agriculteurs diversifiés en lien avec le cheval,

-  La redéfinition des missions et des conditions d’agrément des associations nationales de races,

-  La mise en place d’une organisation commune de marchés.

Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

   www.chevaletdroit.com

Suite à un incident temporaire, merci de privilégier l'envoi d'email plutôt que le formulaire de contact