Transport
Date: 28/01/2008
TRANSPORT DE CHEVAUX

 

L’Europe nous a rattrapés…

Depuis le 5/1/2008, l’autorisation administrative de convoyeur d’animaux est obligatoire. Notons qu’elle ne concerne que les transports effectués « dans un but économique ».

Cette réglementation ne concerne pas le transport d’un seul cheval, le transport sur une distance de moins de 65 km.

Il apparaît d’une note de service du Ministère de l’Agriculture, que la réglementation ne vise que les transports effectués dans le cadre d’une « activité économique », ce qui exclut les transports pour les compétitions.

La liste des diplômes donnant la qualification devrait faire l’objet prochainement d’un Arrêté qui sera communiqué sur ce site.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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