Transport
Date: 08/03/2008
LA FNC COMMUNIQUE

TRANSPORT DES ANIMAUX : DEPECHEZ VOUS DE FAIRE VALIDER VOTRE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

 Nous vous faisions  part de la nouvelle obligation, imposée parle Règlement Européen sur le Transport,relative à la fonction de convoyeur d’animaux vivants. Dans ce précédent article nous annoncions que pour obtenir le Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants(CAPTAV), il fallait au 1er janvier 2008 soit être titulaire d’un diplôme listé dans un arrêté, soit suivre une formation dans un centre agréé et passer un examen final.

Le Règlement européen supprime en effet la possibilité offerte en droit français, de faire valider l’expérience professionnelle. Cependant un certain nombre de DSV ont adressé courant février, des courriers aux éleveurs pour leur permettre de faire valider leur expérience professionnelle avant la modification rural imposée par la Commission Européenne.

Nous vous demandons donc de contacter au plus vite vos adhérents afin qu'ils puissent transmettre à leur DSV, toutes pièces pouvant justifier l'acquisition de leur expérience (Les attestations MSA, les documents d’inscription aux CFE, les fiches de paies pour les salariés,…).Dés lors que le code rural sera modifié,probablement avant l'été, la reconnaissance de l’expérience professionnelle ne sera plus possible. Les éleveurs devront alors justifier d’un diplôme (dont on attend toujours la liste) ou passer un examen dans un centre de formation agréé.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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