Chevaux au pré ou en pension
Date: 14/10/2004
COUR D’APPEL DE DOUAI – 3 EME CHAMBRE – 14/10/2004

L’association E. héberge des chevaux de propriétaires, dont celui de Madame C. qui retrouve un basting de bois de 3 mètres dans le box, détachés du plafond, alors que dans l’après-midi, la société a livré de la paille entreposée au-dessus des boxes.

Madame C. assigne les parties (centre équestre et fournisseur de paille), soutenant que la chute a « occasionné un stress dommageable à son cheval ». En première Instance, elle obtient plus de 3800 € de dommages et intérêts, le cheval ayant été atteint de coliques aigues.

Sur appel, la Cour ne trouve pas, dans les pièces du demandeur, le lien entre la chute du basting et les coliques, le cheval n’ayant même pas été touché par le billot de bois. La décision est donc réformée, le club et le fournisseur mis hors de cause, car le lien de causalité entre la chute et le stress n’est pas établi.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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