Vétérinaire
Date: 17/12/2009
Cour d'Appel de Nancy - 1 ère Chambre Civile - 17/12/2009 - n° R.G. : 07/03102

Monsieur L. fait opérer son cheval par le docteur M. d'une hernie inguinale étranglée. Durant l'opération, le praticien appelle un confrère "pour l'aider". A l'issue, le cheval va présenter une hernie ventrale et devra être euthanasié dans une autre clinique.

Sur désignation d'expert judiciaire, il apparaît que l'anesthésie a été insuffisante, que l'incision a été exagérément importante, que la membrane vaginale s'est trouvée en lambeaux et que le docteur M. a appelé au bout d'une heure quinze d'opération, un confrère "plus expérimenté".

La Cour confirme donc que la faute du praticien a entraîné une perte de chance de 50 % et condamne sa compagnie d'assurance à payer 24.000 € de dommages et intérêts.

Notons que cette décision est classique. Le praticien n'est tenu que d'une obligation de moyens. Il fallait donc une expertise judiciaire qui a pu mettre hors de cause le deuxième vétérinaire appelé au secours par le premier.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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