Vétérinaire
Date: 14/12/2010
Cour d'Appel d'Agen - Chambre Civile - 14/12/2010 - n° R.G. : 08/00030

Monsieur S. engage la responsabilité civile professionnelle du docteur B. qui a commis une faute en ne détectant pas la grossesse gémellaire de sa jument, malgré une échographie à 28 jours. Faute d'avoir constaté cette anomalie, la jument a avorté et n'a donc pas eu de produit sur une année, causant un préjudice commercial.

Parallèlement, Monsieur S. reprochait au même praticien, d'avoir recouru à une césarienne sur une autre poulinière, plutôt qu'à une embryotomie, les conditions d'aseptie contraires aux règles de l'art ayant entraîné le décès de la jument.

Débouté en première Instance sur les deux sinistres, Monsieur S. relève appel. Sur rapport d'expertise, la Cour note que la première jument a bien été vue à 28 jours, mais qu'il "n'existe pas de relation exclusive entre la non détection de la gestation gémellaire et le dommage subi", Monsieur S. n'évoquant pas un préjudice né de la perte d'une chance.

Dans le deuxième sinistre, alors que le poulain était mort-né, l'expert précise qu'aucun élément technique ne permet de préférer l'embryotomie à la césarienne et qu'il est impossible de savoir de quoi est morte la jument.

La Cour rejette donc les deux recours de Monsieur S.

Notons que le vétérinaire n'est tenu que d'une obligation de moyens et que la charge de la preuve pèse sur son cocontractant.Malgré l'expertise d'un praticien renommé, il n'a pas été possible de justifier une faute du praticien.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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