Vétérinaire
Date: 28/11/2001
COUR D’APPEL DE RENNES – 7EME CHAMBRE – 28/11/2001

Le docteur L. vétérinaire, est appelé par un propriétaire pour procéder au tatouage à la lèvre. L’un des chevaux ayant brutalement réagi à la douleur bien qu’anesthésié localement, il s’est gravement blessé et il a fallu l’abattre indique la Cour d’Appel. Le propriétaire impute l’accident à la faute du vétérinaire et l’assigne en réparation de son préjudice.

 Sur rapport d’expertise, le Tribunal avait condamné le praticien qui décidait alors de porter le différend devant la Cour.

Les magistrats notent que pour l’expert " l’anesthésique utilisé peut entraîner des réactions paradoxales d’excitation provoquées par cette classe de sédatifs analgésiques. tous les vétérinaires sont habitués aux réactions paradoxales et que beaucoup redoutent ces réactions notamment lors des tatouages".

L’analgésique n’est toujours pas suffisante et n’apporte pas toutes les garanties de sécurité au vétérinaire praticien .Qu’ainsi donc, ce type de tranquillisant était à éviter pour une telle intervention même si l’expert ajoute "  que les vétérinaires ne sont pas suffisamment informés par le laboratoire fabricant"

. Enfin, la juridiction considère que le praticien est un spécialiste équin et qu’ainsi sa responsabilité civile est entière dans ce sinistre.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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