Vétérinaire
Date: 07/03/2003
COUR D’APPEL DE PARIS – 25 EME CHAMBRE SECTION A – 7 MARS 2003

Monsieur A. est propriétaire d’un cheval qu’il confie au docteur M. pour une castration. A l’issue, l’animal devait décéder d’une « hernie inguinale extériorisée ».

A. faisait grief au praticien « de ne pas l’avoir suffisamment informé de l’ensemble des risques liés à l’intervention et de ne pas lui avoir proposé une opération à plaie fermée sous anesthésie générale en clinique ».

A. indiquait n’avoir commis, pour sa part, aucune faute dans la surveillance post-opératoire du poulain, l’ayant mis au pré dès le premier jour.

La Cour d’Appel, sur rapport d’expertise, note qu’aucune faute en relation avec la mort du poulain n’était formellement établie à l’encontre de M., que la technique opératoire choisie n’était pas critiquable, que l’ectopie intestinale survenue, constituait un risque inhérent à la castration pratiquée et que les conseils dispensés n’avaient pas été scrupuleusement observés par le propriétaire.

En conséquence, la Cour confirme le jugement entrepris et déboute A. de sa mise en cause de la responsabilité du praticien.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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