Vétérinaire
Date: 01/06/2004
COUR D’APPEL D’AMIENS – CHAMBRE 1 - SECTION 2- 1/6/2004

Monsieur L. est l’entraîneur d’un cheval de course. A l’issue d’une compétition gagnée, les prélèvements révèlent la présence d’heptaminol. Le cheval est disqualifié, exclu pour un temps des hippodromes et l’entraîneur est condamné à une amende de 20.000 €.

Le vétérinaire reconnaît sa responsabilité personnelle, mais aucun accord n’intervient avec sa compagnie d’assurance.


Le tribunal Laon condamne l’assureur à auteur de 38.000 € qui relève appel.

La Cour sanctionne le praticien qui devait « à tout le moins, donnant un produit contenant de l’heptaminol, attirer l’attention de l’entraîneur sur le fait que le cheval ne devait participer à aucune course, tant qu’il suivait ce traitement, étant observé qu’il ressort de la lettre de ce vétérinaire, au bureau d’expertises vétérinaires et agronomiques … qu’il savait le cheval à l’entraînement, que faute d’établir avoir rempli son devoir de conseil et d’information, il a engagé sa responsabilité ».

Mais les magistrats décident :

« Attendu que de son côté, Monsieur L. entraîneur professionnel, a également commis une faute en acceptant que des chevaux qui lui sont confiés… soient traités, particulièrement avant les courses dans lesquelles il les engageait avec un produit donc il aurait ignoré la composition ».

La Cour juge donc que la responsabilité du contrôle positif est à partager par moitié entre les deux professionnels.

Mais la Cour décide que le vétérinaire savait se mettre en infraction « en espérant que son traitement ne serait pas décelable au contrôle », les juges ont conclu qu’un tel comportement exclut toute garantie de la société d’assurance. Le vétérinaire devra donc assumer le coût sur ses deniers personnels.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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