Vétérinaire
Date: 01/06/2005
COUR D’APPEL DE POITIERS – CHAMBRE CIVILE 3- 0 1/06/2005

Monsieur et Madame D. demandent à leur vétérinaire de suivre la gestation de leur jument. Le praticien constate la présence d’un follicule ovulé, puis la présence d’une vésicule embryonnaire et enfin, la présence d’un seul embryon.

Quelques mois plus tard, la jument avorte de deux poulains.

Mettant en cause la responsabilité professionnelle du vétérinaire, les époux D. sont déboutés et relèvent appel.

La Cour constate que les appelants se contentent d’affirmer que le docteur L. n’a pas décelé la présence de la grossesse gémellaire et qu’il a donc commis une erreur de diagnostic.

La Cour note « d’autre part, Monsieur et Madame D. à l’appui de leurs affirmations, ne donnent aucune précision sur le cliché échographique établi par le docteur L. ni sur la possibilité qu’aurait eue celui-ci par les examens effectués, de déceler une gémellité ».

Les magistrats considèrent donc que les appelants n’apportent aucun élément permettant d’admettre que le vétérinaire pouvait déceler la gémellité. Ils sont donc déboutés.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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