Vétérinaire
Date: 16/05/2005
COUR D’APPEL DE NANCY – CHAMBRE CIVILE 1 – 16/5/2005

Monsieur et Madame V. étaient propriétaires d’un cheval victime d’une légère anémie. L’animal est traité, mais victime d’un choc anaphylactique, il décède subitement. Le vétérinaire assigné, appelle en cause le laboratoire, puisqu’aucun surdosage ou mauvaise utilisation du produit n’est établi.

Déboutés, les propriétaires relèvent appel, maintenant que le lien de causalité entre l’injection et le décès est démontré par la correspondance du vétérinaire à son assureur après le sinistre.

Ils considèrent que le choix du médicament pour « une légère baisse de forme » était malheureux, compte tenu des effets secondaires du produit, que le rapport avantages – inconvénients devait écarter l’usage de ce médicament.

Pour sa part, le laboratoire estimait que le lien de causalité ne pouvait relever que de la simple « association chronologique », alors que la cause du décès n’était même pas établie.

La Cour relève que l’expert considère que  « le cheval a développé deux réactions tout à fait inhabituelles » et que « le décès résulte d’un acte dont le praticien ne peut être tenu pour responsable ».

La Cour confirme donc l’exonération de responsabilité du vétérinaire.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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