Vétérinaire
Date: 12/10/2005
COUR D' APPEL DE ROUEN - CHAMBRE 1 - CABINET 1 - 12/10/2005

Madame M. confie une de ses juments à un Haras, pour un suivi gynécologique après une saillie.

Le docteur F. pratique les échographies, conclut à une ovulation et gestation.

A la naissance, la poulinière met bas « un mâle très petit » et « une pouliche de taille proche de la normale ».

La mère décède d’une hémorragie interne et le poulain meurt deux jours plus tard.

Estimant que le praticien n’avait pas vu la gestation gémellaire, Madame M. l’assigne en dommages et intérêts.

L’expert judiciaire reproche au vétérinaire d’avoir pratiqué un premier examen trop tôt et un deuxième examen trop tard.

La Cour retient bien la faute et le lien de causalité avec la gémellité non souhaitable.

Par contre, faute d’autopsie, le décès de la poulinière ne peut être imputé au double poulinage.

La Cour alloue une indemnité pour le retard de croissance et la perte définitive de valeur par moindre qualité. (5000 €).

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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