Vétérinaire
Date: 06/06/2006
Cour d’Appel de Chambéry – Chambre Civile 1 – 6/6/2006

Monsieur D. est éleveur de chevaux. Face aux douleurs abdominales d’une de ses juments, il fait appel au docteur M. après avoir administré les premiers soins. La jument va décéder dans la nuit et l’éleveur engage alors la responsabilité civile du praticien.

Condamné en première Instance, au titre de la perte d’une chance, le docteur M. relève appel.

La Cour ordonne deux expertises, faute d’autopsie et constate que les experts admettent « certaines négligences et imprudences », mais sans pouvoir établir que « ces fautes sont la cause directe et certaine du décès », et ce d’autant que Monsieur D. a refusé de transférer la jument vers une clinique spécialisée.

La jument était morte « sous la seringue », vraisemblablement à la suite de l’injection d’un produit composé par le vétérinaire.

La Cour constate l’utilisation normale de la finadyne par le propriétaire associée au prifinial et rejette le rôle causal de l’automédication dans la mort de la jument.

Les juges écartent, également, le rôle causal de l’absence d’intervention chirurgicale, compte tenu de la soudaineté du phénomène.

La Cour s’attache à analyser le contenu de la seringue défini sur la facture comme un « morphinique », et suivant l’avis des experts, s’étonne que Monsieur M. ait utilisé « un mélange de sa composition », placé dans une seringue de 20 ml, injecté trop rapidement.

Insistant, les magistrats notent que le sondage naso-oephagien ultime sur une jument à l’agonie, l’a « très vraisemblablement achevée ».

M. ayant, par ses erreurs, privé la jument d’une « chance de guérison », est condamné à payer 70 % de la valeur de la jument, outre 10.000 € pour perte de gains escomptés et préjudice moral.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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