Vétérinaire
Date: 12/10/2006
Cour d’Appel de Douai – 3 ème Chambre – 12/10/2006

Monsieur L. est propriétaire d’un P.S.A. souffrant de coliques. Le docteur C. va administrer deux litres d’huile de paraffine par sonde naso-oesophagienne, deux jours de suite.

Le cheval va présenter des problèmes respiratoires, avec pneumonie par aspiration avec présence d’huile dans la trachée. Il devra être euthanasié.

L. est débouté de son action contre le praticien et relève appel.

L’expert va constater que le diagnostic était bon, mais que « la technique mise en place de sonde oesophagienne est, certes, discutable, mais conforme à une pratique de terrain, dans des conditions difficiles ».

La Cour rappelle l’obligation de moyens, constate la présence d’huile dans les voies aériennes, note que le vétérinaire a soufflé dans la sonde, pour confirmer son bon positionnement, alors que l’expert aurait préféré « l’administration d’une petite quantité d’eau … pour amorcer un éventuel retour du contenu stomacal ».

La Cour décide : « Attendu que le vétérinaire doit à son client des soins attentifs, consciencieux et conformes, non pas à une « pratique de terrain », mais aux données acquises de la science, que le docteur C. qui n’a pas pris la précaution de s’assurer de l’absence de reflux gastriques par une méthode fiable et pouvant être mise en œuvre sans difficultés ni délais excessifs, n’a pas rempli son obligation de moyens ; que cette négligence est directement à l’origine de l’ingérence d’huile de paraffine dans les poumons du cheval et donc de la mort de l’animal ».

Les juges réforment donc la décision de première Instance et condamnent l’assureur du praticien à indemniser le propriétaire.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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