Vétérinaire
Date: 12/12/2007
Cour d’Appel de Rouen – Chambre 1 – Cabinet 1 – 12/12/2007

T. est propriétaire d’un cheval de course qui est opéré pour une gêne à un antérieur. Après l’opération, le vétérinaire indique à 9 heures du matin, au propriétaire et à son jockey, qu’ils peuvent reprendre le cheval. Ils attendront 13 heures et constateront alors des traces de diarrhée sur les murs.

Ils emmènent cependant le cheval, dont l’état va s’aggraver. Il sera ramené le lendemain après-midi à la clinique placé sous perfusion, mais décèdera le jour- même.

Après rapport d’expert, la Cour considère que le praticien n’était plus chargé de la surveillance de l’animal, dès 9 heures du matin, qu’à cette heure, le cheval ne présentait aucun signe d’une maladie, que le praticien avait prescrit des injections intraveineuses, qu’ainsi donc, aucune faute n’était retenue au titre du traitement.

Par contre, la Cour reproche au vétérinaire de ne pas avoir remis « un document quelconque » (sic) « précisant les modalités de surveillance de l’animal et les anomalies du comportement devant être signalées sans délai  et, parmi les points qui devaient faire l’objet d’une attention particulière et donc, d’une mention expresse, aurait dû précisément figurer le contrôle de la consistance des fèces, outre notamment le contrôle de l’appétit et de la température rectale du cheval ».

La Cour considère que ces indications s’imposaient du fait des risques post-opératoires et que si T. avait eu son attention attirée, il aurait « continué à surveiller l’évolution du problème, dans les heures suivantes ». Le préjudice relevait donc de la perte d’une chance de sauver le cheval et par conséquence, de la perte de gain.

T. percevra 7500 €.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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