Vétérinaire
Date: 17/10/2007
Cour d’Appel de Toulouse, Chambre 3, Section 1, 17/10/2007

Madame D. achète 16.000 €   une jument  déclarée apte au C.S.O. Dès le mois suivant, le docteur vétérinaire B. préconise une arthroscopie  puis une arthrotomie.

Au réveil, l’animal se luxe le boulet et récidive la semaine suivante, malgré la pose d’un deuxième pansement.

Suite à une déformation énorme  du boulet avec calcification massive, la jument est finalement euthanasiée.

Condamné à indemniser en première Instance, le docteur B relève appel estimant n’avoir commis aucune faute dans les soins apportés et subsidiairement, n’avoir commis qu’une faute vénielle ayant pu faire perdre une chance de guérison.

La Cour rappelle les règles de la responsabilité médicale :

« Il se forme entre le médecin et son patient, un véritable contrat comportant, pour le premier, l’obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. L’obligation concerne également le diagnostic du médecin, ses investigations aux mesures préalables, le traitement et le suivi du traitement. Comme pour tout médecin, le vétérinaire doit obtenir le consentement éclairé du propriétaire après l’avoir averti des risques normaux pour tout examen, traitement ou opération, sauf urgence ».

Les juges notent que le praticien avait vu le problème, mais n’avait pas informé les propriétaires, que des clichés sous un angle complémentaire auraient du être effectués, qu’ainsi le diagnostic a été prématuré et incomplet ».

Ensuite, les magistrats reprochent une opération faite sans information préalable et surtout sans accord des propriétaires.

Les juges énoncent :

« En s’abstenant de recueillir le consentement éclairé du propriétaire de l’animal, avant de procéder à une intervention chirurgicale lourde que l’urgence ne nécessitait pas, le docteur B. a commis une faute caractérisée, ainsi que le relève à juste titre, le tribunal ».

Enfin, les juges reprochent la pose d’un pansement insuffisamment efficace ayant entraîné une luxation qui se renouvellera faute de la pose d’un plâtre de résine.

La décision est donc confirmée et la compagnie d’assurance du praticien indemnisera la propriétaire.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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