Vétérinaire
Date: 07/10/2008
Cour d'Appel de Caen - 1 ère Chambre - Section Civile - 7 octobre 2008

Madame A. est propriétaire d'un foal qui, né le 6 mai va mourir le 11 août. La propriétaire met en cause la responsabilité civile des vétérinaires amenés à traiter le poulain.

Déboutée en première Instance, elle relève appel au visa du rapport d'expertise judiciaire.

Faute d'autopsie, l'expert relève une lymphangite mal soignée, sans analyse sanguine sur la formule leucocytaire.

Il note que le résultat du traitement n'ayant pas eu ses effets dans les trois jours, il aurait fallu un bilan hématologique et biochimique sur ce foal de grande valeur.

L'expert reproche aussi l'absence de bilan radiologique de l'articulation.

Le vétérinaire praticien étant parti ensuite en vacances, sans laisser "une fiche d'informations", le second praticien a proposé une opération, le poulain est décédé 24 heures après pour une raison inconnue, faute d'autopsie.

La Cour retient la responsabilité du premier vétérinaire pour perte de chance et met hors de cause le second.

Madame A. perçoit 15.000 €  "à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la perte de chance résultant de l'attitude attentiste du médecin vétérinaire quant aux soins dus au poulain et dont elle est la propriétaire non contestée"".

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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