Vétérinaire
Date: 30/10/2008
Cour d'Appel de Caen - 1 ère Chambre - Section Civile et Commerciale - 30 octobre 2008

Monsieur R. confie son cheval de course à Monsieur D. entraîneur, qui va appeler le docteur vétérinaire S. pour des coliques.

Le cheval va décéder et la clinique réclamer le paiement de son intervention.

L'entraîneur, en qualité de "représentant dûment mandaté par le propriétaire", avait signé "un consentement éclairé", pour l'intervention et pris connaissance des honoraires prévus entre 3000 et 4000 € hors taxes.

L'intervention étant "indispensable et urgente", le consentement éclairé a été valablement signé par Monsieur D. en qualité de mandataire.

Monsieur R. propriétaire de plusieurs chevaux, connaissait les usages. Il est donc condamné à payer la facture du praticien.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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