Monsieur R. confie son cheval de course à une écurie chargée de l'entraînement. L'animal souffrant de coliques graves, l'entraîneur appelle un vétérinaire et signe le document contractuel usuel, pour autoriser l'intervention chirurgicale.

In fine, le propriétaire refuse de régler la note du praticien.

La Cour analyse les situations juridiques et considère que le dépositaire représentait le propriétaire et intervenait dans son intérêt, et qu'ainsi, la facture d'intervention doit être honorée par le seul propriétaire.