Vétérinaire
Date: 20/12/2001
Cour d'Appel de Lyon - 1 ère Chambre - 20/12/2001 - N° R.G. : 1999/07446

Le docteur G. opère une castration sur un 3 ans. Pendant l'opération, le cheval sous anesthésie, présente une brusque dépression respiratoire, entraînant le décès.

Le propriétaire assigne et réclame l'indemnisation de ses préjudices moral et matériel. Débouté en première Instance, il relève appel.

Il reproche au praticien de n'avoir pas prévu à portée de main, un plateau complet pour intervenir en cas de difficultés, alors qu'il a fallu aller chercher, à 15 mètres, dans la voiture, le matériel nécessaire et perdre ainsi, beaucoup de temps.

Il reproche également un défaut de conseil d'opérer en clinique.

L'expert avait indiqué qu'il n'était pas certain que l'injection plus rapide d'analeptique aurait sauvé le cheval.

La Cour note que l'imprudence du praticien a fait, pour le moins, perdre une chance de survie au cheval, à hauteur de 20 %.

Les magistrats allouent donc les indemnités avec ce partage.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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