Vétérinaire
Date: 26/02/2009
Cour d'Appel de Rouen - 2 ème Chambre - 26/2/2009 - N° 08/03410

Monsieur K. sollicite l'intervention de la clinique G. au sujet d'une plaie présentée par son pur-sang.

Le docteur P. intervient, mais l'état du cheval empire. Malgré l'intervention d'un autre vétérinaire, il faut euthanasier le cheval.

Monsieur K. met en cause la clinique pour << négligences manifestes dans les soins >> et assigne.

Condamnée en première instance, la clinique relève appel. Les juges rappellent que les soins consistaient à suturer une plaie à la fesse gauche, blessure à caractère bénin. Mais le second vétérinaire avait diagnostiqué des troubles neurologiques liés à un traumatisme crânien, ce qui signifiait que le premier intervenant << n'avait pas pris les précautions nécessaires en n'employant pas le bon dosage anesthésiant (l'animal s'était réveillé malgré deux injections successives), et en ne s'enquérant pas, auprès des propriétaires d'un box disponible pour l'intervention, en n'employant pas un tord-nez auquel il est attribué des vertus analgésiques, en ne prévoyant aucune contention au réveil, en laissant le cheval "dans un état pitoyable", sans poursuivre les soins nécessaires >>.

La Cour note que le fait que Monsieur K. soit resté à la tête de son cheval est sans influence sur le contrat de soins, le docteur P. étant resté maître de la conduite à tenir.

La responsabilité de la clinique est retenue et son assureur versera de légitimes dommages et intérêts au propriétaire.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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