Vétérinaire
Date: 10/11/2009
Cour d'Appel de Dijon - Chambre Civile A - 10 novembre 2009 - n° 08/00959

Madame B. appelle en urgence, la clinique X. pour un poney de Selle Français. Le docteur L. diagnostique des coliques, prescrit deux médicaments, revient le lendemain et renouvelle diagnostic et prescriptions.

Ultérieurement, après prise de sang, le cheval est soigné pour une piroplasmose, puis vermifugé. Le poney n'allant pas mieux, il est dirigé vers la clinique Y. où est constatée une masse volumineuse anormale contenant des structures pariétales.

Opéré, le poney est finalement euthanasié. Une échographie avait montré un gros intestin tapissé de ténias.

Madame B. assigne la clinique X.Déboutée en première instance, elle relève appel.

Elle reproche le diagnostic de piroplasmose, alors que la sérologie était négative, reproche l'absence de palpation trans-rectale qui aurait pu déterminer les coliques abdominales et l'absence d'examens semiologiques.

Par une décision très motivée en faits, les juges rappellent :

<< que le praticien est tenu d'accomplir toutes diligences lui permettant de satisfaire à cette obligation de soins, est ainsi responsable des négligences, carences ou autres fautes révélant une exécution imparfaite ou incomplète de sa mission et dont la preuve est rapportée par son client pourvu qu'elle soit en relation avec les dommages subis et sauf à justifier que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée >>.

Les magistrats s'appuyant sur le rapport judiciaire, décident que les soins ont été incomplets, que les diagnostics ont été posés sans investigations précises.

La Cour décide de retenir la responsabilité des praticiens à hauteur de 35 % seulement, considérant que Madame B. a compromis les chances du poney de se voir dispenser des soins attentifs, en ne consultant pas, pendant deux mois, un praticien à une époque où un diagnostic plus précoce aurait pu permettre une intervention chirurgicale utile.

Notons que la motivation est très usuelle, selon une formule systématiquement reprise par les juridictions : "il se forme entre un vétérinaire et son client, un contrat comportant, pour le praticien, l'engagement de dispenser, moyennant honoraires, des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science".

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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