Vétérinaire
Date: 26/11/2010
Tribunal de Grande Instance de Lisieux - 26/11/2010 - n° R.G. : 09/00874 (décision définitive)

Monsieur B. est propriétaire d'un cheval placé en pension dans un Haras. Il demande au docteur L. de procéder à la castration.

Une fois l'opération faite, le praticien quitte l'établissement << l'animal n'étant pas réveillé de son anesthésie générale >>. Au réveil, le cheval va subir une éventration complexe, entraînant une nécessité d'euthanasie.

Monsieur B. assigne le praticien en responsabilité civile professionnelle.

Le tribunal reconnaît << qu'en matière chirurgicale, le vétérinaire a une obligation de surveillance post - opératoire >>, l'éventration étant un risque au réveil.

Les juges notent que L. a quitté le Haras << à 13 heures, sans attendre le réveil complet et la remise sur pattes >>.

Les magistrats concluent :

<< Il y a lieu de considérer que l'absence d'accompagnement du docteur L. jusqu'au réveil complet du cheval et à son lever, constitue un manquement à son obligation de surveillance personnelle, ce qui aurait pu lui permettre de prendre immédiatement des mesures pour tenter de sauver l'animal. Toutefois, il doit être tenu compte de l'intervention rapide du docteur L. et de l'importance soudaine de l'éventration, pour considérer que la perte de chance subie par B. de ne pas voir son cheval survivre, se limite au quart de sa valeur >>.

Notons que, subsidiairement, il était reproché au docteur L. un manquement à son devoir d'information, mais que le tribunal ne retient pas ce grief, dans la mesure où le risque d'éventration avait été précisé au responsable du Haras, qui avait reçu mandat de s'occuper de la prise en charge de la castration.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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