Loueur d'équidés
Date: 31/03/2011
Tribunal de Grande Instance de Tarascon - 31 mars 2011 - n° R.G. : 08/02278

Monsieur M. organise, pour son entreprise, une sortie en Camargue, afin de motiver les cadres. Ils doivent assister au tri des taureaux.
Lors d'un déplacement du groupe, pour suivre l'abrivado, le cheval de Monsieur M. va subitement prendre le galop, désarçonner et blesser gravement son cavalier.
Sur assignation, Monsieur M. reprochait un défaut d'organisation, les chevaux étant trop près des taureaux, le caractère irrascible du cheval proposé et une certaine lenteur à déclencher les secours.
La manade L. soutenait avoir pris toutes dispositions pour les cavaliers puissent suivre à partir d'une zone sans taureaux.
Le tribunal note que les chevaux étaient au pas, que seule la monture de M. est partie en sauts de mouton et ruades. Il considère donc que l'accident est indépendant de la présence des taureaux, qu'il s'agit d'une réaction soudaine et imprévisible au moment où les animaux étaient bien encadrés par les gardians.
L'absence de casque est jugée sans lien de causalité, puisque le dommage se situe à la jambe et non à la tête.
La preuve d'un << manquement à l'obligation de prudence et de sécurité n'étant pas rapportée >>, Monsieur M. est débouté de sa demande.

Notons que le père de la victime était présent, mais que le tribunal considère que son attestation "légitimement exacerbée", ne suffit pas.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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