Insolites
Date: 06/11/2011
LE MONITEUR A TOUT FAUX

Mademoiselle J. plutôt jolie cavalière de 26 ans, désire subitement monter à cheval, prendre un cours pour "perfectionner sa mise en selle".

A la fin de la séance, sa monture, quelque peu fantasque, va sortir au trot de la carrière, se mettre au galop, franchir une barrière non fermée et "emprunter un sentier au milieu d'un bois, en direction du pré où se trouvent d'autres chevaux".

Là, elle est désarçonnée par une branche quelque peu espiègle et vraisemblablement mal placée. Elle est sérieusement blessée.

La gendarmerie va enquêter et relever quelques menues infractions : défaut de déclaration d'établissement, défaut d'assurance, défaut d'affichage et défaut de qualification pour l'enseignement des activités équestres !

Le parquet peu virulent, va classer, ce qui va contraindre Mademoiselle J. à saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions.

La Cour note que B. avait le diplôme A.T.E. et ne faisait que rendre service à J. qui, "avait des problèmes de tenue à cheval lors des randonnées". ( manifestement …. !! )

Malicieux, les magistrats notent qu'utiliser un enclos non fermé, ne constitue pas une faute pénale.

En toute logique, faute d'infractions pénales , le recours de Mademoiselle J. est rejeté et nous n'aurons pas à cotiser davantage à la reconstitution du Fonds, même si la Cour laisse les frais de justice à la charge du Trésor Public.

 

(Cour d'Appel de Toulouse, Chambre 3, Section 1, 12 avril 2011).

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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