Responsabilité civile du propriétaire ou gardien
Date: 19/01/2011
Cour d'Appel d'Angers - 1 ère Chambre B - 19 janvier 2011 - n° 10/00931

Monsieur B. est éleveur de chevaux et retrouve un de ses poulains mort, à l'extérieur de son enclos. L'animal avait sauté la clôture, accroché ses antérieurs dans les fils barbelés, entraînant une chute avec fracture de cervicale.
Après enquête, il apparaissait que le poulain avait eu peur de deux vaches échappées de leur pâture et qui étaient venues à l'intérieur du pré.
Le tribunal avait considéré que le lien de causalité entre la divagation des vaches et la mort du poulain n'était pas rapporté.
Sur appel de Monsieur B. les magistrats, dans le cadre de l'Article 1385 du Code Civil, relèvent les attestations des trois témoins qui ont vu les vaches en divagation et le corps du poulain, outre les traces des vaches ayant dégradé le pré.
Les juges considèrent qu'il existe << un faisceau d'éléments concordants, tenant tant aux circonstances qu'à la concomitance des faits >> et réforment la décision.
Ils allouent, sur rapport d'expertise, la somme de 28.000 €.

Notons que le calcul - toujours savant - tente de définir la perte de chance de gains, en se basant, dans cette affaire, sur les gains d'un autre produit de la lignée maternelle.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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