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Date: 29/09/2011
Cour d'Appel de Versailles - 3 ème Chambre - 29 septembre 2011 - n° R.G. : 10/02948

Mademoiselle R. âgée de 17 ans, attend de participer à son cours de niveau galop 5. Elle va accepter de surveiller le cheval que doit monter une de ses amies, partie chercher son matériel. Le cheval va tirer au renard et la longe va sectionner deux doigts à R.
La victime assigne C. exploitant du centre équestre, pour manquement à son obligation de sécurité et d'information.
Le tribunal la déboute, considérant qu'elle avait créé son propre risque et qu'aucune faute ne pouvait être imputée au centre équestre.
Sur appel, les magistrats constatent que la jeune cavalière avait prévenu la victime que "le cheval avait tendance à bouger" et qu'il "tirait au renard", que la victime montait depuis 5 ans au club et connaissait bien le cheval qu'elle avait détaché pour le rattacher plus court.
Les jugent concluent :
"Attendu qu'ainsi, en détachant, sans aucune nécessité ni demande de ses camarades et en tentant de rattacher Dagobert, Mademoiselle R. a provoqué la réaction du cheval qui, en tirant au renard, a coincé et sectionné des phalanges de deux de ses doigts de la main droite".
La décision de première Instance est donc confirmée.

Notons que R. reprochait en outre au club, un défaut d'information sur les assurances. La cour reprend l'historique de l'adhésion de la victime et valide le processus d'information offert par la F.F.E. et le cabinet d'assurance.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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