Chevaux au pré ou en pension
Date: 18/11/2005
TRIBUNAL D’INSTANCE DE BAR LE DUC – 18/11/2005 (sous réserve d’appel)

Monsieur E. propose à Madame J, agriculteur à la retraite, de débourrer et monter ses jeunes chevaux. Pendant une séance, une jument se cabre et retombe sur le dos. Elle décède des suites de cette chute. Madame J. assigne en responsabilité, considérant que l’opération s’analyse en un prêt à usage et que Monsieur E. s’était engagé à garantir la restitution, le cavalier ayant écrit « je prends sur moi toutes les responsabilités ».

Retenant la notion de prêt, le Tribunal considère que E. a « entendu supporter les risques de la chose, notamment la perte par cas fortuit ». Monsieur E. non assuré pour cette activité, est condamné à payer 5000 €, valeur de la jument.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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