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Date: 21/12/2011
MONITEUR

Cour d'Appel de Poitiers - 3 ème Chambre Civile - 18/5/2011 n° RG 09/O3894

Madame F. confie à Monsieur C. son poulain, pour le débourrage. L'animal va être attaché avec une longe élastisque que C. présente comme utile, pour éviter que le cheval ne se retrouve pendu.

Le poulain avait tiré au renard et la longe lui avait ramené brutalement la tête au sol, entraînant cécité et euthanasie.

La propriétaire considérait, attestations de professionnels à l'appui, que la méthode de l'attache était totalement inadaptée au débourrage, alors que C. expliquait que l'accident relevait du caractère imprévisible.

La Cour, sur appel de C., condamné en première Instance, confirme " qu'il s'agissait d'une technique complètement inadaptée à un cheval de cet âge en période de débourrage ".

Les magistrats décident " que le fait pour un très jeune cheval de deux ans, de prendre peur et de se cabrer,  n'était nullement imprévisible et que cette réaction était, au contraire, parfaitement prévisible pour un professionnel de l'élevage et notamment, du débourrage de jeunes chevaux."

Les juges condamnent donc l'assureur de C. à payer la valeur du cheval et de légitimes dommages et intérêts.

Notons que C. ne contestait pas les faits survenus au poulain et avait reconnu ne plus utiliser ce type de longe, pour attacher un poulain dans un pré.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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