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Date: 02/02/2012
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Cour d'Appel de Nancy - 9 janvier 2012 - 1 ère Chambre Civile -n° R.G. : 11/00409

Mademoiselle E., 7 ans, effectue une sortie équestre. Elle chute deux fois de son poney et se blesse.

Ses parents assignent le club. Déboutés en première Instance, ils relèvent appel, précisant que leur fille aurait été << incitée à monter le poney, malgré sa réticence et la nervosité de l'animal >> et qu'ainsi << le centre équestre avait commis une faute en ne fournissant pas à la cavalière, un animal calme et docile >>.

Le centre équestre, tenu d'une simple obligation de sécurité et de moyens, estimait n'avoir commis aucune faute, considérant que l'accident était du à une cause étrangère, en l'espèce, le passage d'un véhicule circulant trop vite et trop près du poney.

La Cour confirme la décision de première Instance, relevant que la chute n'a pas été consécutive à un mouvement inexpliqué du poney, qui était tenu en main, par un préposé expérimenté, mais au passage d'une voiture rapide, utilisant son avertisseur sonore.

Notons que la Cour a considéré que la réaction du poney était normale et que le passage d'un véhicule automobile ne suffit pas à établir que l'itinéraire choisi était dangereux.
En application de l'article 1147 du Code Civil, la victime est déboutée de ses demandes.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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