Chevaux au pré ou en pension
Date: 28/05/2012
Cour d'Appel d'Aix en Provence - 9 mai 2012 - 1 ère Chambre A - n° R.G. : 11/06092

CHEVAUX AU PRE OU PENSION
 
Monsieur A. met son cheval en pension chez Madame G. Il le retrouve un matin, blessé "par un objet métallique".

Le tribunal, puis la Cour condamnent Madame G. : " Le seul fait que le cheval ait pu se blesser avec un objet métallique suffit à démontrer l'existence d'une faute de surveillance et de contrôle des animaux placés sous la garde de Madame G., que cette blessure soit survenue dans le box du cheval ou dans son enclos et que c'est en conséquence à bon droit que le tribunal a estimé qu'elle avait commis une faute de surveillance engageant sa responsabilité".

Madame G., mal assurée, n'est couverte que dans la limite de 1600 € par animal et devra donc prendre la différence de l'indemnisation à sa charge personnelle.

Notons que le contrat de pension prévoyait : "il est entendu que le propriétaire du cheval renonce à tout recours contre le club, dans l'hypothèse d'un accident survenant au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l'établissement équestre".

La Cour analyse cette clause quelque peu ambigüe, comme mettant à la charge du déposant la preuve de la faute engageant la responsabilité professionnelle du dépositaire.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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