Loueur d'équidés
Date: 26/06/2012
Cour d'Appel d'Orléans - 29 mai 2012 - n° R.G. : 11/01250

Loueur d'équidés


Madame J. décide d'effectuer une promenade à cheval chez T., exploitant une ferme équestre. Elle va chuter et recevoir deux coups de sabot.

Déboutée en première Instance, elle relève appel, considérant que T. a manqué à son obligation de sécurité et de conseil, alors que de son côté, T. rappelle que les cavaliers qui louent un cheval partent sous leur seule responsabilité.

La Cour se trouvait donc en face de deux versions, la victime indiquant être partie avec un groupe, alors que T. précisait n'être que loueur d'équidés, comme affiché sur le Réglement Intérieur.

Les magistrats constatent que Madame J. ne peut rapporter la preuve d'une promenade encadrée, alors qu'âgée de 36 ans, elle n'a pas pu croire que la jeune Lucie, âgée de 15 ans, présentée comme "menant le groupe", était préposée de T. ou monitrice apte à encadrer une promenade et à diriger une cavalière novice.

Les juges notent que l'accident s'est produit au bout de 45 minutes, avec un cheval parfaitement docile, la cavalière étant tombée au pas, alors que ni le cheval ni le matériel ne peut être mis en cause.

En conséquence, la Cour confirme le rejet des réclamations de la cavalière.

Notons que la Cour précise que T. n'avait "nullement l'obligation d'interroger ses clients sur leur niveau d'équitation ou de les faire travailler en manège, avant de les laisser partir", opinion discutable face à l'obligation de conseil qui pèse sur le loueur.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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