Veilles juridiques
Date: 09/01/2013
FILIERE EQUINE : J.O. du 08 janvier 2013

Question écrite n° 13019 - posée par M. Lurton Gilles
publiée au JO le 11/12/2012


M. Gilles Lurton attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les enjeux et les perspectives de la filière équine en France. La France pays de tradition cavalière, a développé de multiples activités autour du cheval : élevage, courses, équitation, boucherie, etc. qui constituent une filière apparemment hétérogène mais porteuse d'enjeux socio-économiques non négligeables en termes d'emplois, de chiffre d'affaires, de recettes pour le budget de l'État et d'animation des territoires ruraux. Elle est actuellement confrontée à de fortes évolutions, notamment pour les courses, qui pourraient compromettre son avenir. En effet, les métiers du cheval attirent un nombre croissant de jeunes, l'équitation devient un des sports les plus pratiqués et d'anciennes utilisations des chevaux de trait renaissent. Dans le même temps, l'image du cheval évolue dans notre société où il s'apparente de plus en plus à un animal de compagnie dont il faudrait interdire la commercialisation de la viande. Parallèlement, la déréglementation du marché des jeux pourrait remettre en cause une part importante des ressources du secteur et avoir d'autres impacts négatifs. De même, l'évolution des Haras nationaux est considérée par certains comme un signe de désengagement de l'État. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre visant au renforcement de la filière équine.
Réponse du ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt
parue au JO le 08/01/2013
La filière équine française représente un atout stratégique important en termes d'emplois, d'activités économiques et d'occupation des territoires. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en a pleinement appréhendé l'importance, ainsi que la complexité des mutations qui la traversent. C'est pourquoi il a initié une réflexion dont l'objet est de conforter l'avenir de cette filière en précisant notamment les missions qui doivent être dévolues à l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). La concertation a commencé par un échange avec les parlementaires et les élus des collectivités territoriales. Elle s'est poursuivie le 5 novembre 2012 par une réunion à laquelle participaient les représentants des organisations professionnelles et syndicales qui a permis d'évoquer l'ensemble des sujets touchant à la filière « cheval » : courses, sport, élevage et viande. Par ailleurs, une étude prospective a été conduite conjointement par l'institut national de la recherche agronomique et l'IFCE et permet de dégager 4 hypothèses de scénarios d'évolution pour la filière à l'horizon 2030. Il est certain que les problématiques évoquées et les interrogations émises seront prises en compte. En outre, un comité stratégique a été mis en place auquel participent les sociétés mères de courses et les ministères de tutelle. Trois audits devraient lui permettre de proposer pour 2013, des réformes dans l'organisation de l'institution des courses. Ainsi, il sera possible de manière collégiale d'arriver à la définition d'une politique nationale du cheval et de préciser le rôle de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs de la filière. Cette réflexion devra s'accompagner d'un travail sur la refonte du système d'aide en s'assurant de sa pertinence tout en s'appuyant sur les possibilités que pourra donner la politique agricole commune, et notamment son volet développement rural, dans sa nouvelle définition pour la période post 2013. C'est l'objet même des réflexions qui seront demandées au groupe de travail qui sera mis en place très prochainement.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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