Chevaux au pré ou en pension
Date: 29/01/2013
Cour d'Appel de Montpellier - 1 ère Chambre Section B -05/12/2012- n° R.G. : 11/04711

PENSION - TRAVAIL

Monsieur B. est propriétaire d'un lusitanien mis en pension-travail, en vertu de deux conventions différentes, chez F.
Attaché au moment du pansage, le cheval va « tirer au renard », F. le détache, mais l'animal se jette violemment en arrière et décède.
F. est condamné en première Instance à indemniser le propriétaire et relève appel.
La Cour indique que << le pansage se définit comme l'ensemble des soins apportés au cheval >> et relève donc de la convention de pension et non du contrat d'exploitation.
Dans ce cadre, F. est débiteur d'une obligation de moyens renforcée et doit démontrer que l'accident s'est produit sans faute de sa part.
Le rapport d'autopsie ne montrant aucune trace sur le corps, laissant penser que le cheval était à l'attache et l'animal étant en bon état d'entretien, la Cour en conclut que la preuve de l'absence de faute est rapportée.
Les juges réforment donc et déboutent Monsieur B. de sa demande de dommages et intérêts.

Notons que F. avait tenté de faire rentrer le pansage dans le cadre du contrat de travail, ce qui était quelque peu osé....

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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