Manifestations sportives
Date: 01/02/2013
Tribunal d'Instance de Versailles - n° R.G. : 11-12-000176 - 10/01/2013

MANIFESTATIONS SPORTIVES

Madame F. et Madame C. évoluent sur la carrière de détente, avant de passer sous leur numéro, en épreuve C.S.O.
Madame F. tourne à main gauche et Madame C. à main droite. Madame C. voit arriver vers elle Madame F. mais ne lui cède pas la piste.
Le choc est brutal et Madame F. chute, blessée à l'épaule.
Madame F. estimait qu'à l'occasion de la phase d'échauffement dans la carrière de détente, elle n'avait pas accepté un tel risque et saisit donc le tribunal.
La juridiction condamne Madame C. en ces termes :
<< Attendu que si dans le contexte de tension et d'excitation de l'échauffement précédant un concours hippique, le mouvement brusque ou incontrôlable d'un cheval apparaît être un risque normalement prévisible, il en est autrement de la violation d'une règle élémentaire de sécurité par un cavalier confirmé >>.
Madame F. voit son entier préjudice indemnisé par la compagnie d'assurance de Madame C.


Notons qu'à notre connaissance, c'est la première décision rendue sur un tel accident peu usuel, les priorités étant codifiées et placées sous le contrôle du juge au paddock.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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