Vétérinaire
Date: 04/02/2013
Cour d'Appel de Lyon - 1 ère Chambre Civile A - n° R.G. : 11/02406 du 15/11/2012

VETERINAIRE

Monsieur F. est propriétaire d'une jument de C.S.O., régulièrement aux résultats en épreuves internationales. Il souhaite la faire reproduire par transfert d'embryon, pour qu'elle puisse poursuivre sa carrière.
La jument est conduite au haras et fait l'objet d'échographies quotidiennes.
Le docteur C. va, un matin, se trouver en présence de sang et diagnostiquer une lacération rectale.
Opérée d'urgence, la jument décède.
Monsieur F. reprochait un manque d'information ne lui ayant pas permis de donner un consentement éclairé à la réalisation de l'acte vétérinaire.
Le praticien soutenait de son côté, que F. éleveur, était nécessairement averti des risques encourus lors des examens gynécologiques, dès lors qu'il est éleveur professionnel et que le docteur C. suivait ses nombreuses juments. En outre, le praticien contestait toute faute dans la réalisation de l'échographie, alors que la jument n'avait jamais bougé, lors des investigations antérieures.
La Cour note que le docteur C. n'a commis aucune faute dans l'exécution de l'échographie et qu'il a parfaitement réagi lorsqu'il a constaté la lacération.
Mais la Cour poursuit :
<< Mais en revanche, le vétérinaire est bien tenu d'une obligation d'informer sur les risques encourus par l'animal, lors de certains actes comme celui de l'échographie par voie transrectale >>.
Les juges considèrent que l'information n'a pas été suffisante et que :
<< F., bien qu'éleveur de chevaux, ne possède pas les connaissances médicales nécessaires permettant à C. de s'exonérer de cette obligation d'information >>.
Les juges en concluent que :
<< F. a bien perdu la chance de refuser l'examen gynécologique en toute connaissance des risques encourus, dans la mesure où l'obligation d'information de tous les risques, même minimes, ne lui a pas été donnée >>.
C. est donc condamné à payer 16.500 € au titre du préjudice en rapport avec la faute d'information.

Notons que cette décision est sévère, compte tenu du contexte professionnel. La mortalité consécutive à une échographie est de 2,2 pour 100.000 examens, selon les Haras Nationaux. Le praticien sera donc bien inspiré de faire signer une décharge avant chaque intervention.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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